Titre(s) : L'encadrement des opérations militaires par la justice pénale internationale [Texte imprimé] : mémoire collectif d'enseignement optionnel / Rédacteurs, Commissaire Lieutenant-Colonel Claude Bellard, Commissaire principal Jean-Frédéric Cremet, Commissaire Commandant Frédéric Tuset-Anres, Commandant Florent Di Scala, Commandant Yves Ditengou, Capitaine de frégate Eduardo Antonio Traina, Capitaine de frégate Carlos Mate San Roman, Commandant Vojislav Kristovic, Commandant Dusko Nestorov ; directeur, Eric Germain, ...
Auteur(s) : Bellard, Claude
Autre(s) auteur(s) : Cremet, Jean-Frédéric
  TUSET-ANRES, Frédéric
  Di Scala, Florent
  DITENGOU, Yves
  Traina, Eduardo Antonio
  Mate San Roman, Carlos
  Kristovic, Vojislav
  Nestorov, Dusko
Autre(s) responsabilité(s) : Germain, Eric (Directeur de thèse)
  Collège interarmées de défense Paris 2525 - Organisme de soutenance
Editeur, producteur : Paris : Collège interarmées de défense, 2006
Description matérielle : 1 vol. (21 f.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey : 345
Note(s) : Mémoire présenté dans le cadre du séminaire "Interministériel" du thème no 4 "Les militaires et le droit" de l'enseignement optionnel dominante "Politico-militaire"
Note sur les bibliographies et les index : Bibliogr. f. 21. Notes bibliogr.
Note de thèses et écrits académiques : Mémoire collectif d'études Géopolitique 2006 Paris, Collège interarmées de défense
Résumé ou extrait : Ce mémoire analyse les limites liées à l'organisation de la justice pénale internationale, et les limites apportées par la jurisprudence des juridictions pénales internationales. Les auteurs étudient le rejet des Etats de la Cour pénale internationale, la responsabilité pénale individuelle, l'application du droit humanitaire, les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et pour le Rwanda (TPIR).
Sujet - Collectivité : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Tribunal international pour le Rwanda -- Thèses et écrits académiques -- Thèses et écrits académiques
Sujet - Nom commun : Tribunaux criminels internationaux -- Thèses et écrits académiques
  Responsabilité pénale (droit international) -- Thèses et écrits académiques
  Droit humanitaire -- Thèses et écrits académiques
  Droit pénal international -- Thèses et écrits académiques
